Arrêtés 2021 à ce jour
- Arrêté N° 21A_2021_ Portant instauration d'une limitation de vitesse à 30 kmh - rue de l'Église et rue du Marronnier
- Interdiction concert fete de la musique 2021
- Arrêté N° 29-2021 - Portant sur l'interdiction d'utiliser l'ensemble des jeux ludique et sportif durant leur installation
- arrêté permanent portant la réglementation du bruit sur la commune d'artres
- Règlement du cimetière
- Arrêté N°51/2024 réparation cuvelage du cours d'eau rue Gambetta
- Arrêté N°50/2024 Réfection de l'aqueduc entre rue de la Fontaine et rue Del dame
Arrêtés permanents 2012
Arrêtés permanents antérieurs à 2011
- 19/07/2010 : Interdiction de baignade dans la rivière « La Rhônelle »
- 04/08/2009 : Mise en sens unique de la rue de la Fontaine du N° 19 jusqu'à l’extrémité de la rue
- 19/11/2008 : Interdiction de l’affichage sauvage
- 18/09/2007 : Interdiction de stationnement rue et place de la Fontaine
- 20/03/2007 : règlementation de la circulation à l’occasion d’intervention de jaugeages et d’annonce de crues par la DIREN
- 05/10/2005 : allumage des feux de jardin
- 27/09/2004 : Emplacement devant le cabinet médical
- 18/01/2002 : Priorité CD 59 en se dirigeant vers Préseau ou Maresches
- 04/04/2001 : Emplacement réserve face au n°8 rue du Préau
- 31/08/1984 Circulation